Sécurité sociale

Sécurité sociale étudiante  par rev le 2016-04-06

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par arrêté ministériel début juillet.

Il est de 217€ pour l'année scolaire 2017/2018.

 

Votre Sécurité sociale étudiante

Principe

Dès l'entrée dans l'enseignement supérieur, l'affiliation à la sécurité sociale est obligatoire. Elle doit être renouvelée chaque année.

 

 

 

Chaque étudiant doit être couvert par la sécurité sociale du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante. Le lycée effectue l'affiliation courant septembre. Des documents relatifs à la sécurité sociale étudiante sont inclus dans le dossier d'inscription.

Conformément aux articles L211.3 et R211.3 du code sécurité sociale, les sections locales universitaires SMEREP ou LMDE sont les 2 seules caisses habilitées à gérer les prestations d'assurance maladie des étudiants de Seine et Marne.

SMEREP (société mutualiste des étudiants de la région parisienne) centre 617

LMDE (la mutuelle des étudiants) centre 601 

Le choix de ce centre se fait sur le formulaire inclus dans le dossier d'inscription. Il est à rendre au lycée avec le dossier.

Le lycée transmet par fichier informatique les coordonnées des élèves aux centres, selon le choix exprimé par chaque étudiant. Aucune démarche ne doit être effectuée auprès des centres pour ce qui est de l'affiliation au régime obligatoire sécurité sociale.

La partie mutuelle complémentaire est facultative et les démarches sont de votre ressort. 

 

l'Affiliation

Elle dépend de la situation de l'étudiant : 

1 J'ai moins de 16 ans au 01/09/2017 : aucune affiliation avant le jour anniversaire de mes 16 ans.

2 J'ai plus de 16 ans ET moins de 20 ans au 31/08/2018 : je dois m'affilier à la sécurité sociale étudiante (SMEREP ou LMDE) et je suis exonéré de la cotisation annuelle.

3 J'ai plus de 20 ans au 31/08/2018 : je dois m'affilier à la sécurité sociale étudiante (SMEREP ou LMDE) et je dois payer ma cotisation annuelle.

Exceptions

- Si mes parents travaillent dans l'espace économique européen (EEE + Suisse) : aucune affiliation

- Si mes parents travaillent hors EEE et Suisse : je dois m'affilier ET payer ma cotisation si j'ai plus de 20 ans

​- Si mes parents travaillent en France :

Profession du parent dont dépend l'élève pour sa sécurité sociale

                                                              Entre 16 et 19 ans 

né(e) entre le 01/09/1998 et 31/08/2002

  20 ans né (e)

entre  01/09/1997 et le 31/08/1998             

 Plus de 20 ans 

né(e) avant le 01/09/1998   

Parent salarié (régime général) ou assimiléAFFILIATION OBLIGATOIRE et GRATUITEAFFILIATION OBLIGATOIRE et PAYANTEAFFILIATION OBLIGATOIRE et PAYANTE
Artisan, commerçant, profession libérale, agent EDF, GDF, RATP, Clerc de notaire, Sénat, MilitaireCOUVERT par le PARENTAFFILIATION OBLIGATOIRE et PAYANTEAFFILIATION OBLIGATOIRE et PAYANTE
Marine marchande, Assemblée Nationale, fonctionnaire internationalCOUVERT par le PARENTCOUVERT par le PARENTAFFILIATION OBLIGATOIRE et PAYANTE
SNCFCOUVERT par le PARENTCOUVERT par le PARENTCOUVERT par le PARENT

* Si je suis couvert par mon parent, je dois fournir une attestation d'ayant droit délivrée par son centre de sécurité sociale.

Les boursiers de l'enseignement supérieur sont exonérés de la cotisation sur présentation de leur notification de bourse délivrée par le CROUS.

Le chèque sera à libeller à l'ordre de l'agent comptable du lycée François 1er avec au dos les noms et prénom de l'étudiant et remis au plus tard le 28/08/2017.

La montant de la cotisation varie en fonction de votre date de naissance. Vous êtes né(e) :

entre sept. et Février

entre Mars et Juinentre juillet et août
Totalité de la cotisationMoitié de la cotisationexonéré(e) de la cotisation