PSP#Controverses

Jules Mathelot (1ère 6) - 49.3: pour ou contre?  par Francois Rubellin le 2020-11-13

Qu'est-ce que l'article 49.3 ?

Cent trente-et-unième contribution PSP#Controverses: y recourir ou pas, telle est la question. L'article 49.3 de la constitution de la Ve République a tout du dilemme shakespearien pour les gouvernements français du dernier demi-siècle, quelle qu'en soit la couleur politique. L'engagement de la responsabilité gouvernementale sur un projet de loi, et l'absence de risque réel encouru faute de majorité susceptible de voter la motion de censure qui lui est liée, est-il un abus de pouvoir de la part de l'exécutif, ou un mal nécessaire, condition sine qua non des réformes et de leur adoption?

Jules MATHELOT (Première 6) rend ici compte de l'échange à distance sur ce sujet entre les juristes Serge Sur et Jean-Philippe Derosier via deux tribunes publiées par Le Monde le 26 février 2020.

Les textes publiés dans cette rubrique s'inscrivent dans le cadre d'un travail pédagogique pluraliste en termes d'idées et sont dépourvus de toute orientation partisane