Règlement intérieur
Réglement intérieur 2022:2023
 Par référence à la loi d’orientation sur l’éducation 89-486 du 10 juillet 1989, aux décrets 85-924 modifié du 30 août 1985 et 85-1348 modifié du 18 décembre 1985, aux circulaires 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000 |
sept.
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